Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1548G posée par Mme Maryse Carrère

    Chômage partiel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

    Délai d'indemnisation du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

    Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

    Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

    Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible