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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent
Situation des professionnels du secteur du mariage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1729G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Covid et secteur de l'évènementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck
Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence