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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 09308 posée par M. Louis De Catuelan

   Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1988

   Pertinence

2. Question n° 00813 posée par M. Louis De Catuelan

   Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 04649 posée par M. Claude Domeizel

   Marchés publics

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 05842 posée par M. André Dulait

   Assouplissement des règles d'utilisation de la nomenclature prévues par le code des marchés publics

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 06517 posée par M. Alain Fouché

   Méthode d'évaluation des seuils déterminant le choix de la procédure applicable en matière de marchés publics

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 13567 posée par M. Paul Raoult

   Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 13594 posée par M. Jacques Legendre

   Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 13600 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Consommation d'énergie des équipements ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 13605 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Consommation électrique due à l'utilisation des appareils électroménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 13616 posée par M. Laurent Béteille

    Extension du bonus malus à l'électroménager

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    27/05/2010

    Pertinence