Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

    Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23511 posée par M. Rachel Mazuir

    Réforme du système de la détaxe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1483S posée par M. Rémy Pointereau

    Permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

    Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05438 posée par M. André Vantomme

    Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04503 posée par M. Robert Tropeano

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04350 posée par M. Daniel Raoul

    Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04355 posée par M. Roland Courteau

    Hausses des prix des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04247 posée par M. Robert Tropeano

    Hausse des prix dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible