Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 06034 posée par Mme Françoise Férat

    Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02786 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Destruction des ouvrages et retenues d'eau en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21563 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Ouverture d'écoles privées préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18727 posée par Mme Vivette Lopez

    Artisans d'art et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00976 posée par M. Cyril Pellevat

    Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16501 posée par Mme Colette Giudicelli

    Escroqueries perpétrées via les « recovery rooms »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13260 posée par M. Daniel Percheron

    Protection des abords des aérodromes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13261 posée par M. Daniel Percheron

    Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14600 posée par M. Roland Courteau

    Prospection des métaux sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible