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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15257 posée par M. Alain Fauconnier
Motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau
Caisse nationale mutualiste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Francis Grignon
Extension de la déduction fiscale des cotisations versées au titre des complémentaires santé aux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence