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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 05476 posée par M. Michel Teston
Situation des épargnants de l'ancienne caisse complémentaire de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Francis Grignon
Extension de la déduction fiscale des cotisations versées au titre des complémentaires santé aux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin
Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04157 posée par M. Dominique Leclerc
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc
Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence