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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 15257 posée par M. Alain Fauconnier

   Motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   23/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

   Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

   Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau

   Caisse nationale mutualiste

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 01660 posée par M. André Boyer

   Mesure favorisant l'égal accès aux soins

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/08/2002

   Pertinence

6. Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis

   Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Accès aux soins pour l'ensemble des Français

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud

   Accès à une mutuelle complémentaire santé

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros

   Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/07/2002

   Pertinence