Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 03610 posée par M. Franck Menonville

Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence