Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence
Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli

Statut juridique des enfants de détenues

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2016
Pertinence
Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade

Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

12/05/2011
Pertinence
Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard

Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

10/09/2009
Pertinence
Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

Réponse du Ministère de la Justice

21/02/2008
Pertinence