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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier
Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14507 posée par M. Stéphane Ravier
Prison des Baumettes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence