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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 14585 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25043 posée par M. Simon Sutour
Règles pénitentiaires européennes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau
Manque de place dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02032 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence