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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
405 questions
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Question n° 00610 posée par M. Christian Masson
Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan
Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04380 posée par M. Jean Faure
Renforcement du rôle des représentants de l'Etat au plan local
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. Marc Boeuf
Organisation de la défense et de la protection civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy
Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert
Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07676 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs détachés dans un lycée français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. André Boyer
Athlétisme : éventuelle taxation par coureur des courses sur route
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07967 posée par M. Hubert Haenel
Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence