Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 04091 posée par M. Gilbert Chabroux

    Plafonnement des dépenses liées au fonctionnement des groupes d'élus dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18219 posée par M. Philippe Darniche

    Situation des agents contractuels du développement dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17912 posée par M. Jacques Bialski

    Remboursement de la TVA aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17312 posée par M. Philippe Richert

    Composition des commissions des conseils municipaux d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17225 posée par M. Michel Sergent

    Avenir de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14235 posée par M. Georges Gruillot

    Application de loi relative à l'administration territoriale de la République

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12774 posée par M. Pierre Fauchon

    Désignation des représentants des conseils municipaux dans les commissions d'adjudication ou d'appel d'offres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12030 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot

    Consultation des citoyens dans une commune

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11310 posée par M. Serge Mathieu

    Concurrence à l'égard des géomètres experts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible