Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 15973 posée par M. Gérard Delfau

Rôle des pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 19947 posée par M. André Fosset

Renforcement du rôle préventif des chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Collectivités locales

20/02/1992
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Henri Collette

Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes des communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin

Application de la loi sur l'administration territoriale de la République

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'application de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence
Question n° 21088 posée par M. Pierre Lacour

Départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1992
Pertinence
Question n° 21307 posée par M. Philippe François

Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 21446 posée par M. Ambroise Dupont

Report du délai accordé aux communes pour adresser des propositions à la commission départementale de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1992
Pertinence
Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

Charges financières des communes rurales

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence