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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier
Loi de décentralisation et coopération transfrontalière
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Jean Besson
Aide apportée aux maires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Eligibilité des SEM aux fonds structurels
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux aides du Fonds social européen
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 33847 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence