Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 19442 posée par Mme Yolande Boyer

    Avancement des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

    Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23726 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'avancement des attachés de l'administration territoriale au grade d'attaché principal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08829 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes de fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14170 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible