Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia
Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat
Délais de procédure déraisonnables dans l'administration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06697 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 20087 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de l'entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence