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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14824 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences des réformes en cours sur les associations sportives
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08103 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de la médaille de la jeunesse et des sports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. Robert Hue
Avenir du service public des activités physiques et sportives
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Claude Domeizel
Place des services de la jeunesse et des sports dans le projet de réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence