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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18209 posée par M. Yves Daudigny
Positionnement des ingénieurs dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Gérard Bailly
Localisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Roland Courteau
Rapports définitifs sur le Grenelle de la mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Service public d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence