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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 34821 posée par M. Thierry Foucaud
Encadrement des factures d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33847 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Dominique Leclerc
Situation des ingénieurs-conseils spécialisés en infrastructure et environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02871 posée par M. Auguste Cazalet
Situation des cabinets d'ingénierie et de conseils spécialisés en infrastructures et en environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Paul Girod
Situation des ingénieurs-conseils spécialisés en infrastructure et environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02574 posée par M. Michel Alloncle
Ingénieurs-conseils spécialisés en infrastrucures et en environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Alex Türk
Obligation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14653 posée par M. Alex Türk
Utilisation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11310 posée par M. Serge Mathieu
Concurrence à l'égard des géomètres experts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence