Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

    La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08829 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de postes de fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08902 posée par M. André Pourny

    Complexité des procédures comptables concernant les engagements des petites communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19900 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07405 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suites données aux contrôles de la Cour des comptes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

    Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03011 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Gestion des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible