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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08829 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes de fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. André Pourny
Complexité des procédures comptables concernant les engagements des petites communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19900 posée par M. Michel Charasse
Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 07405 posée par M. Emmanuel Hamel
Suites données aux contrôles de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Gestion des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence