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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02498 posée par M. Albert Voilquin
Transfert des moyens administratifs d'Etat vers les services régionaux et départementaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy
Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence