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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22025 posée par M. Bernard Piras
Transmission au représentant de l'État des conventions de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. José Balarello
Création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence