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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Jean Louis Masson
Clarification des compétences de chaque niveau d'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25120 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des arrondissements formés de parties disjointes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean Louis Masson
Continuité territoriale des communes et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'un échelon administratif territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence