Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0013S posée par M. Christian Favier

    Avenir des départements de la petite couronne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12902 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

    Réforme des départements et régions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05769 posée par M. Marcel Rainaud

    Révision des conventions de mise à disposition de l'État de locaux départementaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01354 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de certains départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08141 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation territoriale : choix entre la région et le département

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud

    Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07397 posée par M. Michel Sergent

    Notification de l'enveloppe départementale de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible