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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06478 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Renforcement des missions de la répression des fraudes par le recrutement d'agents publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05945 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano
Situation à la DGCCRF
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05628 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05640 posée par M. Jean Besson
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05641 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05684 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Ronan Kerdraon
Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence