Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

405 questions

  1. Question n° 00610 posée par M. Christian Masson

    Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan

    Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04380 posée par M. Jean Faure

    Renforcement du rôle des représentants de l'Etat au plan local

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04728 posée par M. Marc Boeuf

    Organisation de la défense et de la protection civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy

    Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

    Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert

    Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07676 posée par M. Charles de Cuttoli

    Retraite des instituteurs détachés dans un lycée français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07865 posée par M. André Boyer

    Athlétisme : éventuelle taxation par coureur des courses sur route

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07967 posée par M. Hubert Haenel

    Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible