Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1910 questions

  1. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero

    Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33433 posée par Mme Brigitte Gros

    Attachés d'administration centrale: organisation des épreuves de sélection

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34047 posée par M. René Travert

    Infirmières des administrations centrales de l'Etat: statut

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00320 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00873 posée par M. Robert Pontillon

    Attachés d'administration centrale: situation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00104 posée par M. Pierre Salvi

    Situation du corps des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01452 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07247 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Administration centrale du ministère de l'économie et des finances: réforme des structures

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible