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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11870 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale de parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence