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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 12073 posée par M. Marcel Debarge
Crédits destinés aux centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09045 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accueil des adultes handicapés en Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Edouard Le Jeune
Capacité d'accueil des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22794 posée par M. Edouard Le Jeune
Dispositions en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 22752 posée par M. Michel Alloncle
Insuffisance des possibilités d'accueil et de scolarisation des jeunes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. Jacques Machet
Mesures en faveur des enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Bernard Charles Hugo
Avenir des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16576 posée par M. Claude Huriet
Accueil des handicapés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence