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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04034 posée par M. Thierry Foucaud

    Pénurie de places dans les établissements pour handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01449 posée par M. André Vantomme

    Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert

    Application de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible