Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04034 posée par M. Thierry Foucaud

    Pénurie de places dans les établissements pour handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01449 posée par M. André Vantomme

    Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert

    Application de l'amendement Creton

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible