Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle

    Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05491 posée par M. Alain Vasselle

    Associations d'aide aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06986 posée par M. Robert Vizet

    Rapport concernant les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé pour la loi de finances 1994

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14802 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne