Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

30/08/2018
Pertinence
Question n° 04698 posée par M. Bruno Gilles

Ressources des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau

Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

16/11/2017
Pertinence
Question n° 21934 posée par M. François Marc

Déconnexion de l'allocation aux adultes handicapés des ressources du conjoint

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/05/2016
Pertinence
Question n° 01296 posée par M. Michel Doublet

Ressources des personnes handicapées

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Situation des bénéficiaires de l'AAH

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 12819 posée par Mme Annie David

Politique du handicap

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/04/2010
Pertinence
Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier

Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

21/05/2009
Pertinence
Question n° 05604 posée par Mme Jacqueline Alquier

Revenus des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

25/09/2008
Pertinence
Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

07/08/2008
Pertinence