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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02526 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence