Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

980 questions

Question n° 00265 posée par M. Hubert Martin

Montant du taux d'invalidité fixé par les COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02279 posée par M. Daniel Percheron

Révision du taux d'invalidité par les COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02577 posée par M. Georges Berchet

Révision par les COTOREP des dossiers des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02807 posée par M. Jacques Valade

Amélioration des ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02941 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures de réadaptation, de rééducation et de reclassement des personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier

Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03033 posée par M. Guy Male

Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Situation des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence