Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

12/01/2006
Pertinence
Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc

Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé

Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier

Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean-Pierre Michel

Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22875 posée par M. André Vézinhet

Futurs décrets d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre

Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22893 posée par M. Jacques Blanc

Situation des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/04/2006
Pertinence