Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0535G posée par Mme Françoise Cartron

    Annonces du comité interministériel du handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0502G posée par Mme Hermeline Malherbe

    Politique du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly

    Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0394G posée par M. Georges Mouly

    Emploi des personnes handicapées dans les centres d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0040G posée par M. Christian Demuynck

    Intégration professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0407G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Place des handicapés au travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible