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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 25835 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

   Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   20/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 01970 posée par M. André Vantomme

   Situation des personnes souffrant de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   27/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner

   Exonération de la taxe sur les véhicules polluants

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   21/08/2008

   Pertinence

6. Question n° 07117 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Financement du RSA et contrats d'épargne des personnes handicapées mentales

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   22/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 18356 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en compte des revenus des livrets non imposables dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 02466 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

   Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier

   Participation financière des personnes protégées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

    Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    14/11/2019

    Pertinence