Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger

    Calcul de la retraite des invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22876 posée par M. Jacques Siffre

    Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des centres d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02761 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Calcul de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02874 posée par M. Michel Teston

    Conditions de ressources des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf

    Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible