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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai
Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence