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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai
Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau
Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens
Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence