Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

   Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

   Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   08/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 03045 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Déficit de structures adaptées pour les jeunes atteints d'un handicap mental dans l'aire urbaine de Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    20/02/2014

    Pertinence