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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
373 questions
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Question n° 10532 posée par M. Bernard Piras
Insertion des handicapés par le travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. Gérard Bailly
Situation des accueillants familiaux d'adultes âgés ou handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 09793 posée par M. Georges Treille
Allocation de subsistance des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. José Balarello
Octroi de l'allocation logement en accession pour les handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Convention de réciprocité passée par la France pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence