Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle

    Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05491 posée par M. Alain Vasselle

    Associations d'aide aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06986 posée par M. Robert Vizet

    Rapport concernant les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé pour la loi de finances 1994

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13777 posée par M. Jacques Machet

    Eventuelle exonération de taxes d'habitation et foncière pour un adulte handicapé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26551 posée par M. Georges Mouly

    Elargissement des bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon

    Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10164 posée par M. René Trégouët

    Handicapé moteur et taxes locales

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14802 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible