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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat
Allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10164 posée par M. René Trégouët
Handicapé moteur et taxes locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon
Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 26551 posée par M. Georges Mouly
Elargissement des bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Jacques Machet
Eventuelle exonération de taxes d'habitation et foncière pour un adulte handicapé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06986 posée par M. Robert Vizet
Rapport concernant les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé pour la loi de finances 1994
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. Alain Vasselle
Associations d'aide aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence