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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Inadéquation entre les allocations versées aux handicapés et le coût des structures de placement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22794 posée par M. Edouard Le Jeune
Dispositions en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. Jacques Machet
Mesures en faveur des enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16885 posée par M. Etienne Dailly
Centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Marc Boeuf
Situation des adultes handicapés en fin de séjour dans les centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08292 posée par M. François Autain
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence