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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Jacques Legendre
Développement de l'accueil des personnes handicapées mentales dans le Nord
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01393 posée par M. Jacques Peyrat
Accueil des jeunes handicapés dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01943 posée par M. Henri d'Attilio
Situation des polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Michel Doublet
Accueil des jeunes enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Serge Mathieu
Création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence