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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09066 posée par Mme Annie David
Accompagnement du handicap psychique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière
Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03535 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly
Projet de franchise
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02314 posée par M. Bernard Piras
Situation des parents d'enfant schizophrène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence