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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 27103 posée par M. Pierre Vallon
Centre régional pour enfants inadaptés: élargissement de ses attributions aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27908 posée par M. Guy Robert
Allocation servie aux adultes handicapés: augmentation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29310 posée par M. René Tinant
Emplois des adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32809 posée par M. Robert Schwint
Allocation aux adultes handicapés: détermination du plafond
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32832 posée par M. Maurice Janetti
Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34883 posée par M. Robert Schwint
Allocation compensatrice aux adultes handicapés: application aux DOM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Michel Manet
Adultes handicapés: modicité de l'allocation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: situation des adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00218 posée par M. Louis Souvet
Intégration des personnes présentant un handicap mental léger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence